Dans le cas où vous auriez causé des dommages à une tierce personne suite à une imprudence ou une négligence, vous êtes dans la responsabilité de réparer les dégâts qui ont été causés. La plupart du temps, vous seriez dans l’obligation d’indemniser la personne, dans ce contexte, on parle de responsabilité civile. Étant donné que personne n’est à l’abri d’un sinistre, il est recommandé de s’inscrire à une assurance. Les assureurs parlent souvent de responsabilité civile, mais ce terme semble assez flou pour certains.
Responsabilité civile, définition et caractéristiques
La responsabilité civile est un acte par lequel une personne qui a causé des dommages à autrui se trouve dans l’obligation de réparer ce dommage causé. Les dégâts peuvent donc être causés accidentellement par une personne qui a souscrit une assurance. Dans le cas où ce serait une des proches de l’assuré qui a commis le délit, la police d’assurance doit exactement clarifier dans son rapport qui est le responsable. Une assurance responsabilité civile peut être incluse dans les contrats d’assurance véhicule ou habitation. L’assurance entre donc en jeu dans le cas où un sinistre surgirait. L’assureur prend en charge votre cas en préparant votre défense. Ce dernier prend également en charge l’indemnisation si et seulement si les dommages ont été causés d’une manière non intentionnelle.
Les éléments rattachés à la responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile entre en jeu dans le cas d’un dommage matériel, corporel ou moral en premier lieu. S’il s’agit d’une faute, l’étendue de l’obligation ne doit pas être mesurée par la gravité de cette faute en second lieu, car la victime sera toujours intégralement dédommagée dans tous les cas. Enfin, le lien de causalité est un élément fondamental pour que l’assurance intervienne selon les clauses du contrat. Pour engendrer la responsabilité, il est obligatoire de faire le lien entre la faute et le dommage causé par autrui.
Comment souscrire une assurance responsabilité civile ?
En pratique l’assurance responsabilité civile est disponible dans le cadre d’une assurance auto, assurance familiale ou même l’assurance incendie. Étant donné que les conditions dans les contrats sont différentes, prenez donc le temps de vérifier qui à part vous peut être couvert par le contrat. Les incidents qui peuvent arriver sont très variables. Pensez ainsi à vérifier les types de sinistres qui sont pris en charge par l’assureur. Comme tout type d’assurance, le montant octroyé par l’assureur est toujours plafonné à un certain montant, prenez en compte que ce sera également le cas pour celui d’une responsabilité civile.
Dans la même catégorie